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Hôtel Céline - Hôtel de la Gare

La société HOTELLERIE ET SERVICES, société SARL au capital de 7622.45 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro Siret 41861350100026, dont le siège est situé 26 Rue De Campulley Rouen 76 000, et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 42 418613501 exploite le site web www.hotel-celine-rouen-gare.com, site de présentation de son offre et de réservation hôtelière.

SOMMAIRE

Préambule
1. Objet    
2. Indisponibilité du site    
3. Définitions    
4. Conditions de réservation    
5. Annulation ou modification du client    
6. Offres non modifiables/non annulables    
7. Hébergement et règlement intérieur    
8. Prix  
9. Paiement
10. Réclamations
11. Garanties
12. Respect de la vie privée
13. Convention de preuve
14. Droit applicable
15. Dispositions finales
16. Conditions générales
17. CGV à télécharger

Le client déclare avoir obtenu de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare toutes les informations nécessaires sur le site.

Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).

PREAMBULE

Le client dispose de la possibilité de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standard de l’ordinateur qu’il utilise pour effectuer la réservation.

L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare a souscrit auprès de la compagnie XXXXXXXXXXXXXXXXX, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage et ce, à concurrence d’un montant de XXXXXXX euros par année d’assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

En procédant à une réservation auprès de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare, le client reconnait être majeur capable, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à son égard un refus d’accès aux services du site ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance et en face à face de services proposés par L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare sur son site internet.

2 - INDISPONIBILITÉ DU SITE

2.1 L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare n’est pas responsable des dommages de toute nature (par exemple indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accéder au site web, intrusion extérieure, virus informatiques etc.) qui pourraient résulter de changements sur le site et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tel que l’espace de réservation en ligne.

2.2 Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement du site mais ne saurait garantir que le présent site soit exempt de toute anomalie ou dysfonctionnement. L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation du site. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.

3 - DEFINITIONS

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

  • "accusé de réception" : courrier électronique envoyé par www.hotel-celine-rouen-gare.com au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par www.hotel-celine-rouen-gare.com
  • "Confirmation de réservation" : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client.
  • "Client" : personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.
  • "Courrier électronique" : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
  • "Demande de réservation" : demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.
  • "Réservation en ligne" : réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare accessible à l’adresse www.hotel-celine-rouen-gare.com
  • " Service" : réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare .
  • "Site web" : service électronique exploité par L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.hotel-celine-rouen-gare.com
  • "PLBS" : le Paiement pour la Location de Biens et Services est une demande de caution faite à la banque du porteur. Ce logiciel permet aux commerçants un service de garantie. Il permet de réaliser une pré-autorisation à l’occasion d’une réservation. Grâce au logiciel PLBS, le TPE effectue une demande auprès de la banque et va bloquer la somme d’argent souhaitée sur le compte du client. Cette somme est bloquée durant une période définie par la banque. Le montant est considéré dans les transactions et comptabilisé par la banque du porteur (mais le compte du client n’est pas débité).

4 - CONDITIONS DE RESERVATIONS

4.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de réservation des services qui lui sont proposés sur le site de L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare et avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause.

4.2 Le client est seul responsable de son choix de services sur le site et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de L’Hôtel Céline ne saurait être recherchée à cet égard.

4.3 Le client ne peut pas réserver plus de cinq chambres pour un même séjour et avec la même carte bancaire. S’il veut en réserver davantage, il doit prendre contact avec l’hôtel.

4.4 La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

4.5 Lorsque le client effectue une réservation auprès de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare , deux solutions :

  • Soit son compte n’est pas débité : L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare effectue une pré-autorisation de sa carte de crédit par mesure de sécurité. Dans ce cas le règlement se fera sur place à l’issue du séjour du client. (Pré-autorisation via logiciel PLBS , simple caution bancaire)
  • Soit son compte est débité : certaines offres spéciales doivent être payées immédiatement en ligne ou en direct (téléphone , courriel , face à face) : le cas échéant, le client en est informé lors de sa réservation puis avisé par courriel.

4.6 La réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après confirmation de la disponibilité, par mode électronique et réception du pré-paiement par carte bancaire.

4.7 Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

4.8 Les animaux sont acceptés à l’hôtel Céline – Hôtel de la Gare moyennant un supplément. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée.

4.9 Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptés pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre règlement. Le paiement par e-carte bleue ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour dans l’hôtel Céline – Hôtel de la Gare.

4.10 Une carte bancaire invalide ou l’échec de la pré- autorisation et/ou le pré-paiement via PLBS entraîne automatiquement l’annulation immédiate et officielle de la réservation.

4.11 La réception ferme à 22h00
La réception ouvre de 07h15 à 12h30 et de 14h00 à 22h00 en semaine, le samedi de 8h00 à 12h30 et de 14h à 22h. Les Dimanches et jours fériés ,La réception ouvre de 08h00 à 12h00. Si vous prévoyez d’arriver après 22h00, veuillez contacter l’hôtel à l’avance pour obtenir le code d’accès. Ses coordonnées figurent sur votre confirmation de réservation. Le Dépôt de Bagage reste possible sur demande. En cas de non respect de ces consignes (arrivée après 22h00 non signalée) aucun remboursement n’aura lieu et aucune disposition n’est prévue pour assurer l’accueil la nuit.

4.12 La personne en charge de la nuit pourra également faire appliquer les dispositions du point 7.13 , 7.14 et 7.15 du règlement intérieur de l’Hôtel.

5 - ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

5.1 Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

5.2 Les conditions d’annulation ou de modification sont les suivantes, si applicables :
En cas d’annulation ou modification par le client, les frais suivants sont retenus :

  • Séjour inférieur à 5 UNITÉS* ( réservation de moins de 5 chambres et/ou réservation de moins de 5 nuits) : gratuit si l’annulation intervient à plus de 72 heures de la date d’arrivée à 19h00 (sauf spécifications contraires attachées à un tarif, le non remboursable est exclu par exemple ou l’offre MEILLEURE OFFRE A L’HOTEL qui intervient 24h seulement avant la date d’arrivée à 19h00) ; 100% du montant du séjour si l’annulation intervient à moins de 72 heures de la date d’arrivée à 19h00.
  • Séjour supérieur à 4 UNITÉS* ( réservation de 5 chambres ou plus et/ou réservation de 5 nuits ou plus) : gratuit si l’annulation intervient à plus de 7 jours de la date d’arrivée à 19h00 ; 100% du montant du séjour si l’annulation intervient à moins de 7 jours de la date d’arrivée à 19h00.
    (*unités : nombre de chambres total du séjour réservé . exemple : 2 chambres 2 nuits font 4 unités. 3 chambres 5 nuits font 15 unités)
  • Non présentation à l’hôtel (no-show) : 100 % du montant total du séjour.

5.3 Si les conditions de vente du tarif le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site www.hotel-celine-rouen-gare.com par l’intermédiaire de la rubrique "FORMULAIRE DE CONTACT".

5.4 Si la réservation initiale a été réalisée par un autre site , téléphone , courriel ou en Face à Face (DIRECT) avec L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare , le client devra contacter L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare pour gérer son annulation.Ceci dans les délais impartis et durant les heures d’ouverture de la réception pour les annulations par téléphone ou courriel .

5.5 Les clients ayant réservé leur séjour auprès d’intermédiaires (agences de voyages en ligne , comparateurs en ligne , centrales de réservation en ligne etc...) doivent poursuivre la relation entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer leur modifications / annulations.

5.6 Les conditions particulières et générales de vente sont applicables à tous les canaux de réservation de L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare (TOUT les Sites web ,toutes les centrales de réservation en ligne , téléphone , courriel ,fax , face à face)

5.7 En cas d’interruption ou modification du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissé via PLBS (débit sur la carte bancaire fournie). Dans le cas de réservation avec pré-paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

5.8 En cas de prolongation du séjour , le client doit se rapprocher de L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare afin de procéder à une nouvelle réservation si et seulement si les disponibilités de L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare le permettent.

6 - OFFRES NON-MODIFIABLES, NON-ANNULABLES

6.1 L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare peut être amené à faire des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible.

6.2 Les réservations avec pré-paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

6.3 En cas d’interruption ou modification du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissé via PLBS (débit sur la carte bancaire fournie). Dans le cas de réservation avec pré-paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6.4 En cas de prolongation du séjour , le client doit se rapprocher de L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare afin de procéder à une nouvelle réservation si et seulement si les disponibilités de L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare le permettent.

7 - HEBERGEMENT ET REGLEMENT INTERIEUR

7.1 Selon l’usage, les chambres sont mises à disposition de 14.00h à 11.00h :

  • Une chambre double ou chambre twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement un bébé ;
  • Une chambre triple est destinée à accueillir : 3 personnes et éventuellement un bébé ;
  • Une chambre single (3 types : grand lit est destinée à accueillir : 1 adulte. Le nombre de petit déjeuners dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.

7.2 Utilisation des Chambres
La chambre d’hôtel n’est pas prévue pour y faire la lessive ou y prendre des repas.

Certaines personnes viennent pour se reposer, aussi il est demandé à chaque résident d’être discret plus tard dans la soirée, la nuit, et aussi le matin. Tout le monde n’a pas le même rythme de vie : il faut se balancer entre les couche-tard, les lève-tôt et inverse. Merci donc à tous de faire attention aux bruits de voix, télévision, portes, etc…

7.3 Fermeture de la réception à 22h00
Sur tout média et toute confirmation de réservation , il est précisé au client que la réception ferme à 22h00 et que le client doit contacter l’Hôtel afin d’obtenir le code d’entrée et les instructions en cas d’arrivées tardives.
La réception ouvre de 07h15 à 12h30 et de 14h00 à 22h00 en semaine.et le samedi de 8h00 à 12h30 et de 14h à 22h Les dimanches et jours fériés ,La réception ouvre de 08h00 à 12h00. Si vous prévoyez d’arriver en dehors des heures d’ouverture de la réception, veuillez contacter l’hôtel à l’avance pour obtenir le code d’accès. Ses coordonnées figurent sur votre confirmation de réservation.Le Dépôt de Bagage reste possible sur demande. En cas de non respect de ces consignes (arrivée après 22h00 non signalée) aucun remboursement n’aura lieu.
En cas d’oubli de la part du client d’appeler l’Hôtel ou de signaler son arrivée tardive, le statut de la réservation deviendra "NO SHOW" , la carte de crédit du client sera chargée du montant total de la réservation et une facture acquittée sera adressée par courriel au client avec les conditions déjà envoyées et validées par le client .
Par Bienveillance , L’Hôtel envoie les instructions par email avant la fermeture . Ceci étant affiché sur la porte d’entrée , aucune autre disposition n’est prévue.Si le client passe par un intermédiaire , il convient de se rapprocher de ce dernier car nous lui envoyons les instructions n’ayant parfois pas les coordonnées du client.
Une fois installé à L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare, il appartient au client de s’assurer d’avoir la clef de la chambre (et le digicode qui est sur le porte clef ) au delà des horaires d’ouvertures de la réception. Toute demande doit être formulée durant les heures d’ouverture de la réception de l’Hôtel.En cas de non respect de ces consignes l’établissement ne pourra pas être tenu responsable.Il s’agit d’un petit établissement de 12 chambres (structure familiale).

7.4 L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare est un ERP de catégorie 5 type O :. L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare ferme la réception et donc le service à la clientèle à 22h00 de plein droit (Hébergement non classé). 
Il en va de la responsabilité du client de lire et respecter les conditions de vente ainsi que le règlement intérieur qu’il valide en réservant et/ou de choisir une catégorie d’hébergement en adéquation avec ses attentes et son budget. Les Catégories supérieures à 2 étoiles proposent des services de réception 24h/24 pour un tarif de chambre plus élevé.

7.5 Objets de valeur
L’hôtel décline toute responsabilité sur les objets perdus ou volés. Veuillez vous assurer que vous avez fermé votre chambre à clef avant de la quitter.En cas d’oubli à L’hôtel , nous ne renvoyons pas les objets oubliés. Il en va de la responsabilité du client de prendre à sa charge le mode d’expédition (nous n’allons pas à la poste , le client doit nous expédier une enveloppe / colis avec retour prépayé) ou de revenir à l’hôtel récupérer ses biens si ils ont été retrouvés par le personnel d’étage.


Tabac / dégradations / perte de clef.

7.6 Nous sommes un établissement entièrement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer où que ce soit dans ce lieu.
Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé. A partir du 1er janvier 2008, elle s’applique aux lieux dits « de convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos).

7.7 Par votre réservation, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les personnes de votre groupe. Tous les dommages causés par des cigarettes ou d’autres raisons, hormis une usure normale, seront facturés sur la carte bancaire fournie à la réservation, avec un minimum de 100 euros.

7.8 Les clefs perdues ou non rendues à votre départ seront facturées à 50 euros le jeu.

7.9 Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les parties communes de l’hôtel, sera facturée sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.

7.10 Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11 h 00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Séjour à l’hôtel

7.11 En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

7.12 L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare accueille certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

7.13 Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7.14 L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare dispose d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement.Ce règlement intérieur est affiché dans les présentes CGV (transmises à chaque client lors de sa réservation) , est à disposition à la réception sur demande et se trouve sur notre site internet onglet CGV.

7.15 En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7.16 L’Hôtel Céline -Hôtel de la Gare propose un accès WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

8 - PRIX

8.1 Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Les prix sont confirmés au client en montant TTC, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
Il appartient au client de consulter ces tarifs sur notre page dédiée :
www.hotel-celine-rouen-gare.com

8.2 Le tarif du petit déjeuner est 8.50€ TTC par personne et par jour. Une commande préalable avant 19h00 la veille est nécessaire pour profiter de ce service.
Le tarif du petit déjeuner chambre est 9.50€ TTC par personne et par jour. Une commande préalable avant 19h00 la veille est nécessaire pour profiter de ce service.
Le client doit respecter les horaires prévus à cet effet concernant le service du petit déjeuner. La responsabilité de l’hôtel ne pourra être engagée concernant des petit déjeuners commandés et non consommés. Le petit déjeuner , une fois commandé par le client , est facturé. Aucune exception n’est possible.

8.3 Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

8.4 TOUTES les prestations complémentaires (petit déjeuner, consommations, parking…) ne sont pas incluses dans le prix de la chambre.

8.5 La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel et n’est jamais incluse dans le prix de la chambre.

8.6 Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA entre la date de la réservation et le séjour (dans le cas de non paiement en ligne) sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes. 

8.7 L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare indique des prix dans le cadre de conditions définies (annulation avec conditions , offres non remboursables avec pré-paiement, promotions etc…). Aucun client ne peut se prévaloir de ce prix si les conditions requises ne sont pas respectées dans leur entièreté.

9 - PAIEMENT

9.1 Les cartes bancaires acceptées sont les cartes VISA, Mastercard, Eurocard, American Express.

9.2 Sauf dans le cas d’un pré-paiement, le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour.

9.3 Les Tickets restaurant ne sont pas acceptés par l’établissement.

9.4 Le séjour à L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare est soumis à une caution bancaire via la carte de crédit du client.

9.5 L’établissement se réserve le droit de refuser une réservation ou une location "directe" sans garantie bancaire.

9.6 Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie et caution de la réservation ( sauf conditions spéciales indiquées) .A cet effet, L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare exigera le numéro de la carte (sans espace entre les chiffres), la date de validité et le cryptogramme ( pour une sécurité optimale pour les deux parties).

9.7 L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare a choisi un dispositif de paiement hautement sécurisé.Le PLBS (simple caution bancaire , hautement sécurisée. Voir "Définitions"). Il peut y avoir un refus de la carte bancaire pour plusieurs raisons (dates du séjour postérieures à la date de validité de la carte, plafond atteint, erreur de saisie etc.). Dans ce cas-là le client est invité à se rapprocher de sa banque et de l’hôtel pour confirmer sa réservation et son mode de paiement avec une carte de crédit valide et solvable.

9.8 Une carte bancaire invalide ou l’échec de la pré- autorisation et/ou du pré-paiement via PLBS entraîne automatiquement l’annulation de la réservation.

9.9 Dans le cas d’un tarif soumis à un pré-paiement en ligne, le débit est effectué au moment de la réservation.

10 - RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des présentes doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de L’Hôtel L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare par écrit dans les 24 heures de l’arrivée.

11 - GARANTIES

11.1 L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

11.2 Il appartient à chaque Client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales et fêtes locales qui pourraient affecter le bon déroulement de son voyage et de son séjour à L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare. La responsabilité de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare ne saurait être recherchée dans ce cadre.

11.3 Plus généralement la responsabilité de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare ne peut être retenue si la mauvaise exécution du voyage et du séjour du Client est imputable notamment à lui-même, à un cas de force majeure (grèves , météo , catastrophes naturelles , maladie , pannes de véhicules, annulation de déplacements etc...) ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

11.4 Les photographies, représentations graphiques, textes inclus dans le site donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées. Si le client constatait des différences, il ne pourrait prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles de l’offre dont il bénéficie.

12 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

12.1 Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires à l’exécution de sa commande.

12.2 Sauf opposition de la part du Client, si celui-ci a effectué une réservation auprès de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare ce dernier est susceptible de lui envoyer par courrier électronique sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction. Le Client dispose de la faculté de renoncer à ce que ses coordonnées soient ainsi utilisées ; notamment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique.

13 - CONVENTION DE PREUVE

13.1 La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, la preuve d’envoi d’une confirmation de réservation par L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

13.2 Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13.3 Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions du siège du demandeur. Les Parties s’engagent toutefois à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.

15 - DISPOSITIONS FINALES

15.1 Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

15.2 Le fait pour L’Hôtel Céline – Hôtel de la Gare de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation pour l’avenir au bénéfice de la clause.

15.3 Dans l’hypothèse ou l’une des clauses serait déclarée nulle, elle sera déclarée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, à moins qu’elle ne soit essentielle et déterminante.

16 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
3° Les repas fournis.
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret.
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelles.
11° Les conditions d’annulations définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1°Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5° Le nombre de repas fournis.
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après.
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 pour-cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans les cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus.
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes.
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part de prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Tarifs TTC de nos chambres

  • Chambre simple : de 53€ à 58€
  • Chambre double : de 58€ à 75€
  • Chambre Twin :de 75€ à 95€
  • Chambre triple : de 75€ à 95€

Taxes de séjour : 0,30€ par personne et par nuit (à rajouter au prix de la chambre)

La location de nos chambres va de 14h00 à 11h00 le matin.

Le dépôt de Bagage reste possible uniquement sur demande.

Tarifs TTC de nos services (à rajouter au prix de la chambre)

  • Petit déjeuner en salon : 8,50 €
  • Petit déjeuner en chambre : 9,50€
  • Possibilité de parking : 8,00 €  pour 24 heures de stationnement 
  • Petits animaux : 6,00 € par animal et par jour
  • WIFI Offert
     

Réserver en ligne - meilleur tarif garanti :

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Cœur de centre ville historique (10 minutes à pied)
Musée des Beaux Arts (5 minutes à pied)
Université et Néoma (15 minutes en bus F2)
Préfecture (15 minutes à pied)

HOTEL CELINE - HOTEL DE LA GARE
26 RUE DE CAMPULLEY
76000 ROUEN
TEL: 02.35.71.95.23

Email : hotelceline76@gmail.com

Métro et Bus :

Métro : Arrêt Gare -Rue Verte (à 3 minutes de l'hôtel)
Bus F2 : Arrêts Campulley et Bouquet (au pied de l'hôtel)
Bus 8, 11, et 13 : Arrêt Gare-Rue Verte